Lalou des Bois

Micro-entrerprise

SIRET 822 988 267 00016

CMA RCS Avignon

Richier Sophie
les borrys
84360 merindol

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.laloudesbois.com 

Date de dernière mise à jour 20/09/2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Lalou des Bois 84360 Mérindol, vente d'articles textiles artisanaux, sacs, petite bagageries, articles enfants et articles sur commande

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros net (TVA non applicable, article 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Lalou des Bois

 Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

L'entreprise Lalou des Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Lalou des Bois jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

FRAIS DE LIVRAISON :

Lors de la validation de commande vous pourrez sélectionner le type de livraison de votre choix, en lettre suivie, colissimo, relais colis ou remise en main propre à mon domicile.

Les tarifs proposés seront en fonction du poids des articles commandés pour vous convenir au mieux, les tarifs sont compris entre 2.5 € et 8.5€

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

L'entreprise Lalou des Bois se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Pour un commande spéciale, veuillez me contacter par e-mail ou via Facebook. Un devis sera alors établit et valable 1 mois. Si acceptation du devis, le délai de 14 jours de rétractation sera attendu ou vous aurez la possibilité de signer une renonciation à ce droit. Les commandes sont payables d'avance.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.laloudesbois.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

 

Article 5 - Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler en euros :

- Par Paypal, qui si vous n'avez pas de compte paypal, peut vous rediriger sur le paiement par carte bancaire automatiquement.

- Par Virement bancaire.

Pour les règlements par cartes de paiement, la commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Le montant final de la facture sera débité au moment de l'expédition de celle-ci.

- Par chèque bancaire ou postal. Le chèque à l'ordre de Sophie Richier doit être libellé en euros uniquement émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Avec un rappel au dos du chèque du numéro de la commande si le chèque n'est pas au nom de la personne qui a commandé. Le montant du chèque de la commande sera encaissé avant le départ de la livraison.

Le chèque devra être réceptionné sous 5 jours après la date de la commande et émis à ordre de Sophie Richier, l'encaissement sera réalisé à réception du chèque. 

Le chèque devra être envoyé à l'adresse suivante:

Sophie Richier, les Borrys, 84360 Mérindol

- En espèce, lors d'une remise en main propre à domicile

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le paiement, notamment par chèque, doit être reçu dans les 10 jours sous peine d'annulation de la commande.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.......... 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Lalou des Bois procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

POUR LES ARTICLES PERSONNALISES ET SUR COMMANDE : S'agissant d'articles personnalisés, les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour des marchandises personnalisées.  

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.laloudesbois.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, l'entreprise Lalou des Bois ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail ( [email protected] ) dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise lalou des Bois ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l'entreprise Lalou des Bois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l'entreprise Lalou des Bois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.laloudesbois.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Lalou des Bois. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Lalou des Bois. 

Article 13 - Données personnelles

L'entreprise Lalou des Bois se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

L'entreprise Lalou des Bois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de l'entreprise Lalou des Bois seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.